Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »

L’arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

La durée de l’expérimentation est fixée à quarante-quatre mois. Elle se termine au plus tard le 30 novembre 2025.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».