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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Lundi 30 juin 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? » (salle Lamartine).
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118 et n° 1591).
Rapport Supplémentaire de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118 et n° 1591).
Rapport Supplémentaire de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».