La démission présentée par M. Yves BRASSART, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en position hors cadres, est acceptée. M. BRASSART est réintégré dans son corps d’origine et radié des cadres.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.