Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Mme Laure DUCHAUSSOY, ingénieur en chef des mines, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er avril 2025 et radiée des cadres à cette même date.

M. Thomas AILLERET, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er août 2025 et radié des cadres à cette même date.

Mme Laure DUCHAUSSOY et M. Thomas AILLERET sont astreints au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».