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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 772 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à faciliter la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 791 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Valérie BOYER, en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’impératif d’une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l’Algérie.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 795 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Audrey LINKENHELD et M. André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil – COM(2025) 101 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».