Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le vendredi 27 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 25 juin 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Frédéric Falcon | M. Robert Le Bourgeois |
| M. Frédéric-Pierre Vos | N. |
| M. Guillaume Kasbarian | N. |
| Mme Aurélie Trouvé | N. |
| M. Dominique Potier | M. Mickaël Cosson |
| M. Guillaume Lepers | M. Thomas Lam |
| M. Harold Huwart | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Patrick Chaize |
| Mme Sylviane Noël | Mme Brigitte Hybert |
| M. Marc-Philippe Daubresse | M. Daniel Fargeot |
| M. Guislain Cambier | M. Jean-Claude Tissot |
| Mme Viviane Artigalas | Mme Marianne Margaté |
| M. Christian Redon-Sarrazy | M. Frédéric Buval |
| M. Cédric Chevalier | M. Philippe Grosvalet |
2. Réunions
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
A 14 h 30 (au Sénat, salle n° 263) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 1er juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers :
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Jeudi 3 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.