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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-389 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe VIII de la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 786 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 3 180 6 270 1
10 0 100 4 190 6 280 0
20 0 110 5 200 6 290 0
30 0 120 6 210 5 300 0
40 0 130 6 220 4 310 0
50 1 140 6 230 3 320 0
60 1 150 6 240 2 330 0
70 2 160 7 250 2 340 0
80 2 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».