Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 27 juin 2025
N° 774 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Amel GACQUERRE, visant à prolonger la période des engagements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 776 (2024-2025) Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 550, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 778 (2024-2025) Rapport fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 475, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 780 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 519, 2024-2025).
N° 784 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 300, 2024-2025).
N° 795 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Audrey LINKENHELD et M. André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil – COM(2025) 101 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.