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Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. PINEAU (Simon)

M. Simon Pineau est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Paul Dolleans.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».