Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur à 14 h 30, AU SÉNAT, Salle n° 263 (Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Membres présents
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 4 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Michel Bonnus, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistait en outre à la séance : Marc-Philippe Daubresse (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
2e séance du mercredi 4 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Michel Bonnus, Annick Jacquemet, Évelyne Renaud-Garabedian.
3e séance du mercredi 4 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Annick Jacquemet.
Bureau de commissions permanentes
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
| Président : | M. Jean-François Rapin (LR) |
| Vice-présidents : | M. Alain Cadec (LR) |
| M. André Reichardt (LR) | |
| Mme Gisèle Jourda (SER) | |
| M. Didier Marie (SER) | |
| M. Claude Kern (UC) | |
| Mme Catherine Morin-Desailly (UC) | |
| M. Teva Rohfritsch (RDPI) | |
| Mme Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) | |
| M. Cyril Pellevat (INDEP) | |
| M. Louis Vogel (INDEP) | |
| Mme Mathilde Ollivier (GEST) | |
| M. Ahmed Laouedj (RDSE) | |
| Secrétaires : | Mme Marta de Cidrac (LR) |
| M. Daniel Gremillet (LR) | |
| Mme Florence Blatrix Contat (SER) | |
| Mme Amel Gacquerre (UC) |
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
MARDI 1er JUILLET 2025
à 14 heures
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle 6242 (Salle de la commission des affaires culturelles)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures