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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY – LARREY, LARREY – ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE – LARREY

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau de transport d’électricité du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY – LARREY, LARREY – ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE – LARREY. Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey dans le département de la Côte-d’Or. Le tracé général des travaux objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d’Or et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey.

Le préfet de la Côte-d’Or, les maires de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».