Journal officiel de la République française n°0293 du 12 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
2 Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
3 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025
4 Arrêté du 6 décembre 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
5 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2025
6 Décision du 11 octobre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
7 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l’article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de l’intérieur
8 Décision du 10 décembre 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
9 Décision du 10 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
Ministère de l’éducation nationale
10 Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
11 Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
12 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
13 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
14 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
15 Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère des armées et des anciens combattants
16 Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
17 Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l’article L. 213-2 du code du patrimoine
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
18 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025
19 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HONDA MOTOR EUROPE LTD – SUCCURSALE FRANCE)
20 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SUZUKI FRANCE)
21 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JAGUAR LAND ROVER FRANCE)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
22 Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 10 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
25 Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
27 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
29 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »
30 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux Varois en Provence rosé
31 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Côtes de Provence rosé
32 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024
33 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Poulet du Bourbonnais »
34 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pessac-Léognan »
35 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres »
36 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fronsac »
37 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Canon – Fronsac »
38 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
39 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »
40 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage »
41 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Romain »
42 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blavia »
43 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
Ministère du travail et de l’emploi
44 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
45 Décision du 28 novembre 2024 portant modification de la décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
47 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l’enseignement supérieur
48 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
49 Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
50 Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
Mesures nominatives
Premier ministre
51 Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de la justice
52 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
53 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
54 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
55 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
56 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
57 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
58 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
59 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
60 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
61 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
62 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
63 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
64 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
65 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
66 Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
67 Décret du 11 décembre 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat) – M. GOUÈS (Serge)
68 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 3 décembre 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 3 décembre 2024 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
110 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
111 Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
113 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
114 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
115 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
116 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
117 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
118 Arrêté du 29 novembre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d’aptitude pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement au titre de l’année 2024
119 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
120 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air
121 Décision du 2 décembre 2024 portant nomination par intérim à la direction générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
122 Arrêté du 3 décembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances)
123 Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
124 Arrêté du 6 décembre 2024 portant avancement d’administrateurs hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
125 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
126 Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
127 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
128 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
129 Décret du 11 décembre 2024 portant nomination de la commissaire du Gouvernement chargée de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l’ordre des géomètres-experts – Mme MASSIAS (Nathalie)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
130 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
131 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (n° 1539)
132 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
133 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
134 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
135 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
136 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
137 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
138 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
139 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
140 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
141 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
142 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
143 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
144 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
145 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
146 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
147 Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
148 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
149 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
150 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Commission d’enrichissement de la langue française
151 Liste relative au vocabulaire des batteries (termes, expressions et définitions adoptés)
Naturalisations et réintégrations
152 Décret du 11 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
153 Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
154 Commissions et organes de contrôle
155 Documents et publications
Sénat
156 Commissions / organes temporaires
157 Documents déposés
158 Documents publiés
159 Rapports au parlement
Offices et délégations
160 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
162 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
163 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
164 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
165 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique »
166 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
169 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
171 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
172 Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
173 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Comté »
174 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Morbier »
Annonces
175 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 175 à 184)