Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

2. Réunions
Jeudi 12 décembre 2024

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Francis Renaud, acteur, réalisateur et scénariste français.

A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Lénaïg Bredoux, Mme Marine Turchi et M. Donatien Huet, journalistes à Mediapart.

Lundi 16 décembre 2024

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– nominations de rapporteurs ;
– questions diverses.

Mardi 17 décembre 2024

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l’enfance.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 18 décembre 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs).

Jeudi 19 décembre 2024

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 14 h 30 (9e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mardi 10 décembre 2024 à 14 heures
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Fabrice Barusseau, Mme Blandine Brocard, M. Pierrick Courbon, Mme Véronique Louwagie, Mme Hanane Mansouri
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Stéphane Peu
Assistaient également à la réunion. – Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 10 décembre 2024 à 17 heures
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. Dominique Potier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Bonnet, M. Pierre Cordier, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Justine Gruet, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Nicolas Meizonnet, Mme Valérie Rossi
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9 h 10
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 11 h 25
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Anne Bergantz, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 10 h 45
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Yannick Chenevard, M. Hendrik Davi, Mme Karine Lebon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Louise Morel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Chantal Jourdan, M. Didier Le Gac
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Michel Gonord, M. Daniel Grenon, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, M. François Ruffin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Philippe Bonnecarrère, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Stéphane Vojetta
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Richard Ramos, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Lisa Belluco, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Jean-Marie Fiévet, M. Charles Fournier, Mme Clémence Guetté, Mme Claire Lejeune, M. Max Mathiasin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, M. Damien Girard
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 10 décembre 2024 à 16 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. David Amiel, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, Mme Constance Le Grip
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo, M. Jérôme Guedj
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 13 h 35
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 10 décembre 2024 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Anne Bergantz, Mme Aurore Bergé, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Eliane Kremer, Mme Constance Le Grip, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Marc Pena, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, Mme Edwige Diaz, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Jiovanny William
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 10 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Eliane Kremer, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, Mme Edwige Diaz, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Jiovanny William
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 14 h 55
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Rousseau
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures
Excusé. – Mme Anne-Laure Blin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 15 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, M. Nicolas Bonnet, Mme Mathilde Hignet, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Charles Sitzenstuhl