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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2024, le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. FOUCART (François, Paul, Jean, Maurice), de la résidence de Montargis (Loiret) à la résidence d’Amilly (Loiret), est autorisé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».