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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 4 décembre 2024 est nommé au Conseil national de l’air :

En tant que député

M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône, membre titulaire, en remplacement de Mme Claire PITOLLAT.

Est désigné parmi les membres du Conseil national de l’air

M. Jean-Luc FUGIT en qualité de président, en remplacement de Mme Claire PITOLLAT.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».