L’article 3 de la décision du 17 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l’action sociale et de la protection sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l’action sociale et de la protection sociale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.