Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANZIELEGHEM (Sophie), épouse DUMONT, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LTV » à la résidence de Beauvais (Oise).
Les retraits de M. TORCHAUSSÉ (Jean-Yves, Alain) et de M. TORCHAUSSÉ (Pascal, Antoine), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Jean-Yves Torchausse et Pascal Torchausse, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Gonesse (Val-d’Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TORCHAUSSÉ (Jean-Yves, Alain) et de M. TORCHAUSSÉ (Pascal, Antoine), la société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.
La société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, d’un office de commissaire de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), d’un office de commissaire de justice à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Pontoise (Val-d’Oise), est nommée commissaire de justice à la résidence de Gonesse (Val-d’Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D’UN OFFICE D’HUISSIER DE JUSTICE ».
Mme VANZIELEGHEM (Sophie), épouse DUMONT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Il est mis fin aux fonctions de M. GRASSIN (Maximilien, Yves) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés », à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
M. GRASSIN (Maximilien, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gonesse (Val-d’Oise), en vertu du présent arrêté.