En application de l’article R. 719-63-1 du code de l’éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

– Université d’Aix-Marseille ;
– Université de Bordeaux ;
– Université de Caen ;
– Université Clermont Auvergne ;
– Université de Poitiers ;
– Université Toulouse Capitole ;
– Université de Tours.

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l’exercice 2025 :

– Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
– Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
– Université de Rennes ;
– Université polytechnique des Hauts-de-France.

Sont abrogés :
1° L’arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de ces établissements ;
2° L’arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l’article R. 719-90 du code de l’éducation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.