Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 décembre 2024
N° 7 rect. bis (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Hervé MARSEILLE, Paul Toussaint PARIGI, Michel CANÉVET, Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Édouard COURTIAL, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Mme Annick BILLON, MM. Olivier BITZ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Christine HERZOG, M. Pascal MARTIN, Mmes Évelyne PERROT, Denise SAINT-PÉ, Anne-Sophie ROMAGNY, Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bernard PILLEFER, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Guislain CAMBIER, Michel LAUGIER, Franck DHERSIN, Daniel FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD, Alain DUFFOURG, Franck MENONVILLE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard DELCROS, Hervé MAUREY, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Stéphane DEMILLY, Mme Dominique VÉRIEN, M. Olivier HENNO, Mme Olivia RICHARD, M. Yves BLEUNVEN, Mme Lana TETUANUI, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Amel GACQUERRE, Annick JACQUEMET, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Olivier CIGOLOTTI et Olivier CADIC, tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 décembre 2024
N° 74 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à lever les freins à l’octroi d’une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l’attractivité auprès du grand public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 92 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine BELRHITI, visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 196 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Jean-François RAPIN, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Mme Karine DANIEL, MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’avenir de la politique agricole commune, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 197 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 200 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (n° 7 rect. bis, 2024-2025).
N° 201 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (n° 165, 2024-2025).