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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUVAL (Sylvie, Marie), épouse RATEL, en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL », anciennement dénommée « SCP DUVAL – JANEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’Huissier de Justice », à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
Mme DUVAL (Sylvie, Marie), épouse RATEL, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Fère (Aisne).
L’office de commissaire de justice à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL » est supprimé.
L’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL » à la résidence de La Fère (Aisne) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL » est ainsi modifiée : « SCP DUVAL-JANEL, Commissaires de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».