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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)

34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 266,400
34008 927 179 8 2 OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 133,200

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 266,400 266,400
34008 927 179 8 2 OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable OCTAPHARMA FRANCE 133,200 133,200

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».