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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1059 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

L’annexe I de la décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Beaune.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : rue Gaston Chevrolet, Vignoles (21).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 5 90 15 180 9 270 0
10 7 100 15 190 7 280 0
20 9 110 15 200 5 290 0
30 11 120 15 210 4 300 0
40 13 130 15 220 3 310 1
50 14 140 15 230 2 320 1
60 15 150 14 240 1 330 2
70 15 160 13 250 1 340 3
80 15 170 11 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».