Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-Saint-Esprit, cadastrée section AC n° 2 d’une contenance de 173 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu’elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.