Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 21 novembre 2024

Commission des Affaires sociales, éventuellement, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF pour 2025 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean François Husson, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2° PLFG pour 2024 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, sous réserve de sa transmission
3° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
4° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
1re séance du lundi 18 novembre 2024
Présents  : Laurent Burgoa, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires sociales
1re séance du mardi 19 novembre 2024
Présents  : Laurent Burgoa, Marion Canalès, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des finances
2e séance du mardi 19 novembre 2024
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Baptiste Olivier, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Bernard Delcros, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Dominique de Legge, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet.
Assistaient en outre à la séance : Fabien Genet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Olivier Jacquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Tabarot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 19 novembre 2024
Présents : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Sophie Briante Guillemont, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Georges Naturel, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Dany Wattebled.
Excusés : Anne-Sophie Patru, Louis Vogel.
Assistait en outre à la séance : Antoine Lefèvre (commission des finances).
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Michel Bonnus, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers.
Assistait en outre à la séance : Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Étienne Blanc, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi, Hugues Saury.
2e séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Étienne Blanc, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi, Hugues Saury.
3e séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Étienne Blanc, Évelyne Perrot.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Ludovic Haye, Jean-Jacques Panunzi, Hugues Saury.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Georges Naturel, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Georges Naturel, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Dominique Vérien.

Désignation de membres de commission

Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Mmes Jocelyne ANTOINE, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Laurent BURGOA, Frédéric BUVAL, Jean-Pierre CORBISEZ, Marc Philippe DAUBRESSE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Françoise DUMONT, MM. Hervé GILLÉ, Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Mme Antoinette GUHL, M. Loïc HERVÉ, Mme Marie Lise HOUSSEAU, M. Olivier JACQUIN, Mmes Else JOSEPH, Mireille JOUVE, Florence LASSARADE, Audrey LINKENHELD, Vivette LOPEZ, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, et Mme Anne VENTALON.

Convocations

Commission des Affaires sociales
ADDITIF À LA CONVOCATION
Eventuellement, jeudi 21 novembre 2024
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 27 novembre 2024
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat (M. Fabien Genet, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers (M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis)
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
5° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
M. Bernard BUIS a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023), présentée par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie ce matin, a procédé à la nomination de M. Franck Dhersin comme rapporteur, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’Etat dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
M. Damien MICHALLET a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale), dont la commission est saisie au fond.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
M. Pierre-Antoine LEVI a été nommé rapporteur sur la proposition de n° 78 (2024-2025) visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, Du suffrage universel, du règlement Et d’administration générale
M. Christophe-André Frassa est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
M. Hervé Reynaud est désigné rapporteur, en remplacement de M. François Bonhomme, sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Vendredi 29 novembre 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 27 novembre 2024
A 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique de Legge, Mme Gisèle Jourda et M. François Bonneau ;
2° Elections en Géorgie et en Moldavie : communications de M. Pascal Allizard, coordinateur spécial de la mission d’observation électorale (MOE) en Géorgie et de Mme Gisèle Jourda, membre de la MOE en Moldavie, au titre de l’AP-OSCE ;
3° Questions diverses.
Jeudi 28 novembre 2024
A 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Etude annuelle du Conseil d’Etat relative à la souveraineté : audition de M. Didier Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.