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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

L’arrêté du 23 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :

– dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE » ;
– à l’article 1er, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par les mots : « APAVE (SIREN : 527 573 141) » ;
– dans l’ensemble des autres articles, les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » sont remplacés par le mot : « APAVE ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».