Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 novembre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 608, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 611.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Paul Vannier, un rapport, n° 609, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de Mme Alma Dufour, un rapport, n° 610, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de Mme Sarah Legrain, un rapport, n° 612, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Ugo Bernalicis, un rapport, n° 613, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de Mme Anne Stambach-Terrenoir, un rapport, n° 614, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Damien Maudet, un rapport, n° 616, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de Mme Gabrielle Cathala, un rapport, n° 617, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Matthias Tavel, un rapport, n° 618, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 novembre 2024, de M. Emmanuel Duplessy, un rapport, n° 615, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (490).
Annexe 0 : Texte de la commission.