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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

L’article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le 15° du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 16° Mme Béatrice André-Leberre, attachée d’administration, chargée de mission, affaires générales et ressources humaines. La délégation porte en particulier sur la saisine et validation des demandes de missions et états de frais faits dans chorus formulaire. » ;
2° Au 1° du II, les mots : « Lucile Josse » sont remplacés par les mots : « Danielle Balu » ;
3° Au 2° du III, les mots : « M. Martin Alline, administrateur de l’Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Louise Thin-Rouzaud, conseillère référendaire à la Cour des comptes, cheffe ».


Au 3° de l’article 2 de la même décision, le mot : « Moranvalle » est remplacé par le mot : « Moronvalle ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».