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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

En raison des conditions climatiques, les conditions de production du cahier des charges n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 16 octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 :

– au chapitre 3 : DESCRIPTION DU PRODUIT :

3.1. Présentation du produit
Tableau des conditionnements autorisés
La disposition suivante :
«

Calibre des sardines (nb/kg) Format

de la boite

Présentation des sardines Poids net Nombre de pièces
14 à 24 1/5 P entières avec ou sans arêtes 135 g 4 à 6
22 à 32 1/6 P entières avec ou sans arêtes 115 g 4 à 6

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu’au 31 décembre 2025 :
«

Calibre des sardines (nb/kg) Format

de la boite

Présentation des sardines Poids net Nombre de pièces
14 à 24 1/5 P entières avec ou sans arêtes 135 g 4 à 7
22 à 32 1/6 P entières avec ou sans arêtes 115 g 4 à 7

» ;

– au chapitre 3 : DESCRIPTION DU PRODUIT :

3.2. Comparaison avec le produit courant
Caractéristique – « Nombre de sardines par boîtes »
La disposition suivante :
«

Caractéristiques Sardines à l’huile

de fabrication courante

Sardines à l’huile conformes

à la norme à l’ancienne

Sardines à l’huile d’olive

vierge extra label rouge

Nombre de sardines par boîtes Non spécifié 4 pour les sardines entières 4 à 6 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu’au 31 décembre 2025 :
«

Caractéristiques Sardines à l’huile

de fabrication courante

Sardines à l’huile conformes

à la norme à l’ancienne

Sardines à l’huile d’olive

vierge extra label rouge

Nombre de sardines par boîtes Non spécifié 4 pour les sardines entières 4 à 7 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets

» ;

– au chapitres 5 : MÉTHODE D’OBTENTION :

5.4.17. Tri/parage/emboîtage
La disposition suivante :
«

Calibre des sardines Type de production Type de boite Nombre de pièces
14 à 24 sardines au kg sardines entières

avec ou sans arêtes

1/5 P 4 à 6
22 à 32 sardines au kg sardines entières

avec ou sans arêtes

1/6 P 4 à 6

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu’au 31 décembre 2025 :
«

Calibre des sardines Type de production Type de boite Nombre de pièces
14 à 24 sardines au kg sardines entières

avec ou sans arêtes

1/5 P 4 à 7
22 à 32 sardines au kg sardines entières

avec ou sans arêtes

1/6 P 4 à 7

» ;

– au chapitres 5 : MÉTHODE D’OBTENTION :

5.4.17. Tri/parage/emboîtage
La disposition suivante :
«

Critère qualité Valeur cible
Nombre de pièces 4 à 6 pour les entières
4 à 10 pour les filets

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu’au 31 décembre 2025 :
«

Critère qualité Valeur cible
Nombre de pièces 4 à 7 pour les entières
4 à 10 pour les filets

» ;

– au chapitre 7 : PRINCIPAUX POINTS À CONTROLER ET MÉTHODE D’ÉVALUATION :

La disposition suivante :
«

Principaux points à contrôler Valeur cible Méthode d’évaluation
Nombre de poisson par boîte 4 à 6 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets
Visuel

»
est modifiée temporairement comme suit jusqu’au 31 décembre 2025 :
«

Principaux points à contrôler Valeur cible Méthode d’évaluation
Nombre de poisson par boîte 4 à 7 sardines pour les sardines entières
4 à 10 filets
Visuel

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».