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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 NOVEMBRE 2024

DÉMISSIONS
Affaires étrangères Mme Nathalie Oziol
Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux
Défense Mme Anne-Laure Blin
Développement durable Mme Clémence Guetté
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires étrangères Mme Clémence Guetté
Développement durable Mme Nathalie Oziol
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires économiques Mme Anne-Laure Blin
Défense M. Jean-Luc Bourgeaux

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Marc Fesneau
Mme Catherine Hervieu
M. Aurélien Le Coq
Mme Élisa Martin
M. Christophe Mongardien
Mme Andrée Taurinya
Affaires économiques Mme Ségolène Amiot
M. Pierre Cazeneuve
Mme Alma Dufour
Mme Zahia Hamdane
M. Jérémie Iordanoff
Mme Émeline K/Bidi
Mme Sophie Panonacle
Affaires étrangères M. Gabriel Amard
Mme Clémence Guetté
Affaires sociales M. Karim Ben Cheikh
M. Ugo Bernalicis
M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Gabrielle Cathala
M. Alexis Corbière
Mme Mathilde Hignet
M. Damien Maudet
M. Matthias Tavel
Mme Prisca Thevenot
M. Stéphane Vojetta
Défense Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
M. Jean-Victor Castor
M. Andy Kerbrat
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Jean-Philippe Nilor
M. Loïc Prud’homme
M. Jean-Hugues Ratenon
Développement durable Mme Christine Arrighi
M. Édouard Bénard
Mme Karen Erodi
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Daniel Labaronne
M. Abdelkader Lahmar
M. Bastien Marchive
Mme Nathalie Oziol
M. Jean Terlier
Mme Corinne Vignon
Finances Mme Farida Amrani
Mme Lisa Belluco
M. Aymeric Caron
M. Jean-Luc Fugit
Mme Julie Laernoes
Mme Élise Leboucher
Lois M. Manuel Bompard
Mme Danielle Brulebois
M. André Chassaigne
M. Sébastien Delogu
M. Emmanuel Fernandes
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Sarah Legrain
Mme Delphine Lingemann
M. François Piquemal
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques M. Jean-Luc Fugit
M. Bastien Marchive
M. Stéphane Vojetta
Affaires sociales M. Christophe Mongardien
Défense Mme Emmanuelle Hoffman
Mme Corinne Vignon
Développement durable Mme Yaël Braun-Pivet
M. Anthony Brosse
Mme Danielle Brulebois
M. Pierre Cazeneuve
Mme Sophie Panonacle
Finances M. Daniel Labaronne
Lois M. Jean Terlier
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles Mme Farida Amrani
M. Aymeric Caron
Mme Sarah Legrain
Affaires économiques Mme Mathilde Hignet
M. François Piquemal
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères M. Pierre-Yves Cadalen
Mme Nathalie Oziol
Affaires sociales Mme Ségolène Amiot
Mme Karen Erodi
Mme Zahia Hamdane
Mme Élise Leboucher
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jean-Hugues Ratenon
Défense M. Manuel Bompard
Mme Alma Dufour
M. Emmanuel Fernandes
M. Abdelkader Lahmar
Développement durable M. Gabriel Amard
Mme Clémence Guetté
M. Loïc Prud’homme
Finances M. Sébastien Delogu
M. Aurélien Le Coq
M. Damien Maudet
Lois M. Ugo Bernalicis
Mme Gabrielle Cathala
M. Andy Kerbrat
Mme Élisa Martin
Mme Andrée Taurinya
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Alexis Corbière
Affaires économiques Mme Julie Laernoes
Affaires sociales Mme Marie-Charlotte Garin
M. Benjamin Lucas-Lundy
Défense Mme Catherine Hervieu
Développement durable Mme Lisa Belluco
Finances Mme Christine Arrighi
M. Karim Ben Cheikh
Lois M. Jérémie Iordanoff
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles Mme Delphine Lingemann
Lois M. Marc Fesneau
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :
Affaires économiques M. André Chassaigne
Défense M. Édouard Bénard
Développement durable M. Jean-Victor Castor
Lois Mme Émeline K/Bidi

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

DÉMISSION
M. Damien Girard
NOMINATION
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Mme Sophie Taillé-Polian

2. Réunions
Jeudi 21 novembre 2024

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Louise Lebecq, déléguée aux affaires sociales au sein du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et Mme Florence Borelly, membre du bureau Long-métrage ;
– Mme Laëtitia Galitzine, membre du conseil de direction de l’Union des producteurs de cinéma (UPC), Mme Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale et Mme Nadia Mathern, déléguée aux affaires sociales ;
– Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) ;
– audition commune, ouverte à la presse, de :
– Mme Valérie Lépine-Karnik, présidente du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique et publicitaire, M. Didier Carton, délégué à l’hygiène et la sécurité et M. Jean Loup Chirol (SNTPCT), membre du CCHSCT cinéma ;
– M. Laurent Jullien, président du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) de la production audiovisuelle, M. Jimmy Shuman, membre du collège Salarié et Mme Louise Lebecq, membre du collège Employeur.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras ;
– Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d’Une affaire très française ;
– Mme Laure Adler, journaliste ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes ;
– Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS) ;
– Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d’administration de l’association Scénaristes de cinéma associés (SCA).

Mardi 26 novembre 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Aurélien Le Coq, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Christophe Mongardien, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Sother, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 17 h 45
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Béatrice Bellay, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Pascal Lecamp, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Claude Raux
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Barthès, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Alma Dufour, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Zahia Hamdane, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Pascal Lecamp, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Stella Dupont, M. Stéphane Vojetta
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 14 h 50
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive, M. Maxime Laisney, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Kévin Pfeffer, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, M. Laurent Mazaury, Mme Isabelle Mesnard, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, Mme Mathilde Panot, M. Kévin Pfeffer, M. Remi Provendier, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 16 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Justine Gruet, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Aviragnet, M. Damien Maudet
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Laurent Baumel, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Ben Cheikh, M. Christophe Bentz, M. Ugo Bernalicis, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, M. Alexis Corbière, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, Mme Sophie Delorme Duret, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Céline Hervieu, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Matthias Tavel, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Justine Gruet, M. Yannick Neuder
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cazeneuve, M. Guillaume Garot, Mme Olivia Grégoire, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, M. Jean-Philippe Nilor
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Bastien Lachaud, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – M. Matthieu Bloch, Mme Caroline Colombier, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Karen Erodi, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Daniel Labaronne, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Bastien Marchive, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, M. Emmanuel Fouquart, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Karen Erodi, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Daniel Labaronne, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Bastien Marchive, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Sandrine Josso, M. Olivier Serva, M. David Taupiac
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Cazeneuve, M. Emmanuel Fouquart, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14 h 35
Présents. – M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Sophie Blanc, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Eliane Kremer, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Aurore Bergé, M. Florent Boudié, M. André Chassaigne, Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – Mme Véronique Riotton
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 16 h 05
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, M. Damien Girard, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Benoît Biteau, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Coquerel, M. Jérôme Legavre, M. Emmanuel Maurel, M. Charles Rodwell, M. Éric Woerth
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 14 h 55
Présents. – Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Céline Calvez, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Béatrice Piron, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 16 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Alexandra Martin, M. Denis Masséglia, Mme Marianne Maximi, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Laure Miller, Mme Isabelle Santiago

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».