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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

A l’article 3 de la décision du 23 septembre 2024 susvisée, les mots : « Mme Carmela Borel, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de la mission d’appui » sont remplacés par les mots : « M. Franck Vallet, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la mission d’appui ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».