Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 novembre 2024
Dépôt de projets de loi

N° 155 (2024-2025) Projet de loi, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024, envoyé à la commission des finances.

Dépôt de rapports d’information

N° 154 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
N° 156 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur le suivi des lois Egalim.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».