Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 24 (2024-2025) – RP – Rapport annuel (5e rapport) sur l’application du régime d’autorisation préalable de l’exploitation de certains équipements constitutifs des futurs réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, en application de l’article 5 de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 25 (2024-2025) – RP – Sixième rapport annuel au Parlement sur la procédure d’admission au séjour pour soins, réalisé par le service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour l’année 2022, en application de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.