Journal officiel de la République française n°0254 du 25 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
2 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Ministère de la justice
3 Arrêté du 22 octobre 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
5 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Fort-de-France
6 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
7 Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
Ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
Ministère de l’éducation nationale
9 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
10 Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d’enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l’acquisition des premiers outils mathématiques de l’école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Décret n° 2024-953 du 24 octobre 2024 portant publication de l’Amendement à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l’établissement d’une zone transfrontalière d’entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 juillet 2023 et à Berne le 14 août 2023 (1)
Ministère de la culture
12 Arrêté du 18 octobre 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à la régie de l’équipement musiques actuelles de Brest pour le projet La Carène
Ministère des armées et des anciens combattants
13 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace
14 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
15 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
16 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
17 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
18 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
19 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
20 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
21 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
22 Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
23 Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
24 Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
25 Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
26 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
27 Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
28 Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
29 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024
Ministère du travail et de l’emploi
30 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
31 Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. LALLEMENT (Didier)
Ministère de la justice
33 Décret du 22 octobre 2024 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
34 Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge et radiation des cadres (Conseil d’Etat) – M. DELION (François)
35 Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – M. QUINTARD (Jean)
36 Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme PELEN (Gaelane)
37 Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
38 Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature)
39 Décret du 23 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
40 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
41 Arrêté du 21 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
42 Arrêté du 21 octobre 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
43 Arrêté du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
44 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
45 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche
46 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche
Ministère de l’intérieur
47 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
48 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
49 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
50 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
51 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
52 Décret du 23 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Décret du 23 octobre 2024 portant réintégration et radiation (administrateurs de l’Etat) – M. BEL (Emmanuel)
54 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Ministère des armées et des anciens combattants
55 Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
56 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
57 Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
58 Décret du 23 octobre 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)
59 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
60 Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
61 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
62 Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Guyane
63 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
64 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
65 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 21 octobre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
68 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
69 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
70 Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
71 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
72 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
74 Décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré
75 Décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré
76 Décision n° 2024-937 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Vitré
77 Décision n° 2024-939 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vitré
78 Décision n° 2024-940 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone de Vitré
79 Décision n° 2024-941 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vitré
80 Décision n° 2024-944 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vitré
81 Décision n° 2024-945 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Vitré
82 Décision n° 2024-946 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Vitré
83 Décision n° 2024-947 du 16 octobre 2024 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Antilles-Guyane
Commission de régulation de l’énergie
84 Délibération n° 2024-192 du 16 octobre 2024 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3
Naturalisations et réintégrations
85 Décret du 23 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 Ordre du jour
87 Conférence des présidents
88 Commissions et organes de contrôle
89 Documents et publications
Sénat
90 Commissions / organes temporaires
91 Délégations parlementaires
92 Documents déposés
93 Documents publiés
94 Rapports au parlement
95 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
96 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
97 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
98 Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
99 Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Annonces
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 107)