Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique ;
Vu l’avis du 4 octobre 2024 du comité du label de la statistique publique ;
Vu l’article 6 de la délibération du 30 octobre 2018 fixant le règlement intérieur de l’Autorité de la statistique publique ;
Vu le courrier du 4 septembre 2023 du directeur général de la CCMSA,
L’Autorité de la statistique publique renouvelle la labellisation, pour une durée de cinq ans, de l’ensemble des séries statistiques produites par la CCMSA labellisées en 2019, et décide, pour une durée également de cinq ans, de labelliser de nouvelles séries, dont la liste figure en annexe.
En outre, l’Autorité demande à la CCMSA de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées dans l’avis du comité du label de la statistique publique en date du 4 octobre 2024, et notamment de distinguer plusieurs niveaux de documentation des métadonnées tout en mettant à disposition un glossaire.
Le présent avis sera adressé au directeur général de la CCMSA. Il sera publié au Journal officiel de la République française.