Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 23 octobre 2024

N° 62 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
N° 67 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 24 octobre 2024

N° 13 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population.
N° 43 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à la création d’une carte « famille monoparentale », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 53 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, encourageant à développer l’initiative « universités européennes », envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 72 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne – COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final, envoyée à la commission des affaires sociales.