Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 18 (2024-2025) – RU – Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029 et avis du Haut conseil des finances publiques, transmis à la commission des finances.
N° 19 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d’ensemble en matière fiscale pour l’année 2023, en application de l’article L. 251 A du livre des procédures fiscales, transmis à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».