Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 18 (2024-2025) – RU – Plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029 et avis du Haut conseil des finances publiques, transmis à la commission des finances.
N° 19 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d’ensemble en matière fiscale pour l’année 2023, en application de l’article L. 251 A du livre des procédures fiscales, transmis à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».