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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition

de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 24 octobre 2024 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 23 octobre 2024, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
Mme Aurélie Trouvé M. Hervé de Lépinau
M. Frédéric Falcon M. Pierre Cazeneuve
M. Alexis Jolly Mme Murielle Lepvraud
Mme Annaïg Le Meur M. Emmanuel Grégoire
M. Inaki Echaniz N.
M. Vincent Rolland M. Christophe Plassard
Mme Danielle Simonnet M. Paul Molac
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Mme Martine Berthet
Mme Sylviane Noël M. Jean-Baptiste Blanc
M. Jean-François Husson Mme Amel Gacquerre
M. Yves Bleunven M. Rémi Féraud
Mme Viviane Artigalas Mme Marianne Margaté
Mme Frédérique Espagnac M. Cédric Chevalier
M. Bernard Buis Mme Antoinette Guhl

2. Réunion
Lundi 28 octobre 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale,
A 17 heures (Salle 263 (commission des affaires économiques) au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».