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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 23 octobre 2024 portant réintégration et radiation (administrateurs de l’Etat) – M. BEL (Emmanuel)

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, M. Emmanuel BEL, en disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l’Etat à compter du 7 septembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».