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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation de deux membres du Conseil des prélèvements obligatoires

En application de l’article L. 331-5 du code des juridictions financières, le président du Sénat, après avis des présidents et des rapporteurs généraux des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat, a renouvelé le mandat de M. Samuel BENOUDIZ, et a désigné M. Frédéric GONAND pour siéger comme membres du Conseil des prélèvements obligatoires.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».