Journal officiel de la République française n°0247 du 17 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
2 Décision du 15 octobre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
3 Arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)
5 Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l’arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de l’intérieur
6 Décret du 15 octobre 2024 portant reconnaissance de l’association dite « Imagine for Margo – Children without Cancer » comme établissement d’utilité publique
7 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
8 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l’Athletic Club Ajaccien
9 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Beşiktaş Jimnastik Kulübü lors de la rencontre du jeudi 24 octobre 2024 à 21 heures avec l’Olympique Lyonnais
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
10 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
Ministère de la culture
11 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
12 Arrêté du 15 octobre 2024 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
Ministère des armées et des anciens combattants
13 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
14 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins et pharmaciens militaires étrangers
15 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
17 Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
19 Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
20 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
37 Arrêté du 14 octobre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
38 Arrêté du 14 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
40 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
56 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
72 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
74 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
75 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
76 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Ministère de l’intérieur
77 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
78 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
79 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère de l’éducation nationale
80 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
81 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
82 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
83 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
84 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
85 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
86 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
87 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
88 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
89 Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
90 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l’emploi
91 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
92 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
93 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
94 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
95 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
Banque de France
98 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
99 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
100 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
101 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (h/f)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
102 Délibération n° 2024-042 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)
103 Délibération n° 2024-043 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
Naturalisations et réintégrations
104 Décret du 16 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 Ordre du jour
106 Commissions et organes de contrôle
107 Assemblées internationales
108 Documents et publications
109 Informations diverses
Sénat
110 Commissions / organes temporaires
111 Documents déposés
112 Documents publiés
113 Informations diverses
114 Nominations et avis
Offices et délégations
115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
116 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
118 Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
119 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
120 Avis de vacance de l’emploi de directeur chargé de la direction de contrôle fiscal Centre-Est
Avis divers
Ministère de la culture
121 Avis n° 2024-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 152)