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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jean-François PICHERAL, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2008.

Avis de fin de mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 14 octobre 2024, de la mission temporaire confiée à M. Daniel FARGEOT, sénateur du Val-d’Oise, dans le cadre de l’article LO 297 du code électoral.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».