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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES » à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Évreux (Eure), est accepté.
Le retrait de Mme LAQUET (Karine, Jacqueline, Philomène, Blanche), épouse COSTAGLIOLA, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES » à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Mme ALZONNE (Armelle, Georgette, Gilberte), épouse PAYS, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure).
Mme TROTIGNON (Sophie, Anne, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
M. GERVAIS (Guillaume, Pascal, Laurent), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés » à la résidence d’Évreux (Eure), est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LEX@CTE NOTAIRES », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Évreux (Eure).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».