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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 23 février 2024 et 27 septembre 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 390 030 7 8 ALVESCO 160 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation en flacon pressurisé – aluminium de 120 doses avec valve doseuse avec embout buccal (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 35 %
34009 390 027 6 7 ALVESCO 80 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation en flacon pressurisé – aluminium de 120 doses avec valve doseuse avec embout buccal (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 35 %

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 946 0 4 FEXOFENADINE ARROW 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 70 %
34009 302 946 1 1 FEXOFENADINE ARROW 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».