Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Informations diverses
Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du mardi 15 octobre 2024, un avis favorable (21 voix pour, 18 voix contre) à la nomination de M. Philippe MAUGUIN aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.