Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 octobre 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 461, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO.
Cette proposition de loi organique, n° 458, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
Cette proposition de loi, n° 456, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
Cette proposition de loi, n° 457, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de MM. François Gernigon et Stéphane Viry, un rapport d’information n° 460, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la semaine de quatre jours.

Dépôt d’avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, un avis, n° 459, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
de M. Nicolas Forissier, Tome I : Action extérieure de l’Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires ;
de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l’Etat : Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie ;
de M. Guillaume Bigot, Tome III : Aide publique au développement ;
de M. Laurent Mazaury, Tome IV : Défense ;
de Mme Dominique Voynet, Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables ;
de M. Jean-François Portarrieu, Tome VI : Economie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
de Mme Brigitte Klinkert, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
de M. Arnaud Le Gall, Tome VIII : Prélèvement européen ;
de M. Alain David, Tome LVI : Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2024, de MM. Maxime Laisney, Philippe Naillet, Mme Louise Morel, MM. Jérôme Nury, Paul Midy, Charles Fournier, Hervé de Lépinau, Xavier Albertini, Frédéric Falcon et Jean-Luc Fugit, un avis, n° 462, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
de M. Hervé de Lépinau, Tome I : Economie : Tourisme ;
de M. Jean-Luc Fugit, Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
de M. Frédéric Falcon, Tome III : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;
de M. Maxime Laisney, Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie ;
de M. Paul Midy, Tome V : Economie : Economie sociale et solidaire ;
de Mme Louise Morel, Tome VI : Economie : Commerce extérieur ;
de M. Jérôme Nury, Tome VII : Economie : Communications électroniques et économie numérique ;
de M. Xavier Albertini, Tome VIII : Economie : Entreprises ;
de M. Charles Fournier, Tome IX : Investir pour la France de 2030 ;
de M. Philippe Naillet, Tome XI : Outre-mer.