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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l’arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

L’arrêté du 30 septembre 2024 susvisé portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire est retiré.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».