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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2024 :
La démission de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard).
M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MONGOUR & Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».