Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 11 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 30 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Monique LUBIN, Laurence HARRIBEY et M. Didier MARIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, soutenant l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).
Tome I. – Exposé général et examen des articles
Tome II. – Contribution des rapporteurs spéciaux
Liste des rapporteurs spéciaux
| Missions | Rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’État | Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD | 1 |
| Administration générale et territoriale de l’État | Mme Florence BLATRIX CONTAT | 2 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural |
MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL | 3 |
| Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers |
MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET | 4 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Marc LAMÉNIE | 5 |
| Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») | M. Jean-Baptiste BLANC | 6a |
| Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’État ») | M. Bernard DELCROS | 6b |
| Conseil et contrôle de l’État | M. Christian BILHAC | 7 |
| Culture | MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD | 8 |
| Défense | M. Dominique de LEGGE | 9 |
| Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative |
M. Christopher SZCZUREK | 10 |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Mme Christine LAVARDE | 11a |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ») | M. Hervé MAUREY | 11b |
| Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens |
M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11c |
| Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC | 12 |
| Engagements financiers de l’État Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce, Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics |
M. Albéric de MONTGOLFIER | 13 |
| Enseignement scolaire | M. Olivier PACCAUD | 14 |
| Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques |
M. Claude NOUGEIN | 15a |
| Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État | M. Claude NOUGEIN | 15b |
| Immigration, asile et intégration | Mme Marie-Carole CIUNTU | 16 |
| Investir pour la France de 2030 | MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS | 17 |
| Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
| Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public |
M. Jean-Raymond HUGONET | 19 |
| Outre-mer | M. Georges PATIENT | 20 |
| Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État | M. Claude RAYNAL | 21 |
| Plan de relance | M. Jean-François HUSSON | 22 |
| Pouvoirs publics | M. Grégory BLANC | 23 |
| Recherche et enseignement supérieur | Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN | 24 |
| Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions |
Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
| Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales |
M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET | 26 |
| Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
| Santé | M. Vincent DELAHAYE | 28 |
| Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » ; Programme 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
M. Bruno BELIN | 29a |
| Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET | 30 |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Éric JEANSANNETAS | 31 |
| Travail et emploi | M. Emmanuel CAPUS et Ghislaine SENÉE | 32 |
| Affaires européennes | M. Jean-Marie MIZZON | 33 |
N° 37 (2024-2025) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 35, 2024-2025).
N° 38 (2024-2025) Rapport fait par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 759, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 39 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée).
N° 40 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 720, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 41 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi organique de M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues portant réforme du financement de l’audiovisuel public (Procédure accélérée).
N° 44 (2024-2025) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 35, 2024-2025).
Dépôt de rapports d’information
N° 42 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission des affaires économiques sur les politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source.
N° 45 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
N° 46 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Entreprises et climat ».