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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l’Athletic Club Ajaccien

Le samedi 26 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Corse, d’une part, et la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud), d’autre part.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».