JORF n°0124 du 30 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 27 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
2 Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
3 Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décision du 28 mai 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
6 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
8 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
9 Arrêté du 28 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
10 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
12 Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 16 mai 2024 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l’aide financière versée par l’Etat aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés
16 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
17 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
18 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Ministère de la culture
19 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
20 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
21 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
23 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs civils de la défense
24 Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense
25 Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense
26 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense
27 Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Arrêté du 22 mai 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
29 Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
30 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES
31 Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l’année 2024
32 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
34 Arrêté du 21 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
35 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
36 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
37 Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l’Hérault – Mme BASSO (Elisa)
38 Décret du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) – M. MAROT (Christophe)
39 Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Ariège – Mme LEMAIRE (Delphine)
40 Décret du 29 mai 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées – Mme MIEGEVILLE (Sophie)
41 Décret du 29 mai 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Hérault – M. FELIX (Thibaut)
42 Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Mamers – M. SPOONER (Quentin)
43 Décret du 29 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (groupe III) – M. VENTRE (Nicolas)
44 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
45 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
46 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
47 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
49 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
50 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
51 Arrêté du 23 mai 2024 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2023)
52 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère des armées
53 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2023
Ministère de la justice
54 Décret du 28 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
55 Décret du 29 mai 2024 portant élévation de grade (magistrature) – M. LUNEAU (Adrien)
56 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 22 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’attribution à titre définitif des minutes d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination auprès du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
77 Arrêté du 27 mai 2024 portant annonce du projet d’un greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
78 Décret du 29 mai 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique – M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
79 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
80 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’inspecteurs du groupe II et du groupe III à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
81 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
82 Arrêté du 27 mai 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
83 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
85 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – région Midi-Pyrénées
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
89 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – région Auvergne
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
96 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Conseil constitutionnel
98 Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC du 28 mai 2024
Autorité de la concurrence
99 Décision du 22 mai 2024 portant nomination d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
100 Décision du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
101 Décision n° 2024-421 du 15 mai 2024 mettant en demeure la société DIVERSITE TV FRANCE
102 Résultat de délibération du 29 mai 2024 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre à temps complet et en haute définition
Banque de France
103 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (homme/femme)
Commission de régulation de l’énergie
104 Décision du 16 mai 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur la demande de liquidation de l’astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l’encontre du Syndicat mixte d’électricité de la Martinique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 Ordre du jour
106 Commissions et organes de contrôle
107 Documents et publications
Sénat
108 Commissions / organes temporaires
109 Documents déposés
110 Documents publiés
111 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
112 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
116 Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-d’Oise)
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime)
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des visas (administration centrale : direction générale des étrangers en France/direction de l’immigration)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
121 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
122 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
125 Avis relatif à la tarification du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
126 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 138)